levée des interdictions sur la retenue du barrage de Villefort, communes de Pourcharesses et Villefort

 

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PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE

Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-DIR-2019-242-002 du 5 septembre 2019 portant levée des interdictions sur la retenue du barrage de Villefort, communes de Pourcharesses et Villefort

La préfète, officier de la Légion d’Honneur officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, livre IV titre III,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;

Vu le code des sports ;

Vu Je décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories,

Vu le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement

relatives à la pêche en eau douce ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-015-0001 du 15 janvier 2019 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans Le département de la Lozère en 2019 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014241-007 du 29 août 2014 portant règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le lac de Villefort dans le département de la Lozère ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-DIR-2019-242-001 ordonnant la fermeture de la pêche et portant interdiction de l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur la retenue du barrage de Villefort, communes de Pourcharesses et Villefort ;

Considérant que la situation ne nécessite plus de réglementer les usages compte tenu des avis rendus par la DDCSPP et l’ARS suite aux dernières analyses en date du ; 03 septembre 2019

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Adresse postale : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedex Tél: 04 66 49 41 00 — fax: 04 66 49 41 66 - courriel: *protected email* Horaires d'ouverture: 9h00-11h30 / 14h00-16h00

ARRÊTE

Article 1

L’arrêté préfectoral n°DDT-DIR-2019-242-001 ordonnant la fermeture de la pêche et portant interdiction de l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur la retenue du barrage de Villefort, communes de Pourcharesses et Villefort est abrogé.

Article 2

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité, le président de la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des communes de Pourcharesses et Villefort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère et affiché en mairie.

Le Secrétaire Général,

Thierry OLIVIER